Eole -polyhandicap

Allocations diverses


Pour les aides financières voir la rubrique « Avantages et exonérations »

Allocations majorées


Qui a droit à un supplément ?

Un médecin du SPF Sécurité sociale se prononce sur la gravité de l'affection de votre enfant.


L’enfant est évalué sur la base de trois piliers :
- les conséquences physiques et mentales de l’affection (pilier 1)
- les conséquences pour l'enfant en ce qui concerne son activité et sa participation à la vie quotidienne (pilier2)
- les conséquences pour l'entourage familial de l'enfant (pilier 3)

Le médecin du SPF Sécurité sociale attribue des points à chacun des piliers. L’enfant a droit à un supplément
s’il obtient au moins 4 points dans le premier pilier ou au moins 6 points au total des trois piliers.

Où et comment introduire la demande?

Vous pouvez prendre contact avec votre caisse d’allocations familiales, si vous estimez que votre enfant est
atteint d’une affection occasionnant une diminution de ses aptitudes physiques ou mentales.
Précisez que vous souhaitez une évaluation médicale. Votre conseiller transmettra alors votre demande au
SPF Sécurité sociale qui vous enverra à son tour les formulaires nécessaires pour introduire une demande de
reconnaissance auprès du SPF Sécurité sociale
Les documents complétés doivent ensuite être renvoyés au Service public fédéral de la Sécurité sociale.
Vous pouvez vous faire assister par votre mutualité ou par un assistant social du SPF (à la commune) pour
vous aider à remplir les formulaires.
Cette démarche peut également être accomplie en ligne. Vous trouverez toutes les explications dans les
documents que vous recevrez.
Le service du SPF peut ensuite inviter l’enfant à passer un examen médical. Le SPF Sécurité sociale vous
communique ensuite sa décision et en fait de même avec votre caisse d’allocations familiales. Celle-ci vous
informera alors des montants auxquels vous pouvez prétendre.
Elle vous octroiera le supplément à partir de la date de reconnaissance qui figure sur la décision.
Une régularisation du supplément pour une période passée est donc possible.
Tout dépend de la décision prise par le SPF Sécurité sociale, seul juge en matière de reconnaissance.
Si la vie de l’enfant est menacée, un traitement accéléré de la demande est possible. Les parents peuvent
invoquer cette procédure spéciale, à condition que le pronostic vital de l’enfant soit alarmant à court terme
et que l’enfant satisfasse à une des conditions médicales suivantes:
- le traitement lourd a un impact sur l’immunité de l’enfant;
- une intervention chirurgicale majeure survient ou est survenue dans les six mois qui suivent la naissance ou
un accident;
- il y a une hospitalisation ou une revalidation post-traumatique en institution d’une durée d’au moins six mois;
- l’enfant bénéficie de soins palliatifs.
Par le biais de cette procédure accélérée, le service médical du SPF Sécurité sociale déterminera le
handicap sur base des rapports médicaux joints à la demande, sans examen médical complémentaire de
l’enfant.
Cette procédure accélérée ne peut être appliquée ni aux révisions d'office ni plusieurs fois de suite.
La décision prise suite à cette demande accélérée reste valable jusqu’à une année maximum après la date de
la demande.
A combien s’élève le supplément ?
Montants du supplément pour enfants handicapés
Ce montant dépend de l’évaluation de l’affection, effectuée par le SPF Sécurité sociale. En plus des
allocations familiales ordinaires, vous pouvez prétendre à un supplément mensuel, déterminé en fonction de la
gravité de l'affection et du domicile de l'enfant. Vous trouverez les montants en vigueur dans notre tableau
récapitulatif pour la Wallonie et Bruxelles et pour la Flandre.
Pour les enfants qui ont encore été évalués sur la base du degré d’autonomie (ancienne réglementation), le
supplément varie selon le degré d'autonomie attribué.
Calculez vos propres allocations familiales en un simple clic.

Allocations Aidants Proches
Voir rubrique  « Associations et services » sous rubrique « aidants proches »

Allocations d’intégration et de remplacement de revenus 
Service public fédéral -sécurité sociale

C'est une allocation qui remplace l'allocation majorée accordée par la caisse d'allocations familiales.
Cette allocation d'intégration et de remplacement de revenus est octroyée aux personnes handicapées qui
ont bénéficié jusqu'à leurs 21 ans des allocations majorées.
Pour l'obtenir, il faut s’adresser au service population de votre  commune (région Bruxelloise, région
Wallonne ou région Flamande) et demander les documents (dossier) que vous remplirez avec l'aide d'un
médecin, pour la partie médicale.
Ce dossier peut être introduit un an avant les 21 ans du bénéficiaire.
Vous recevrez un avis de votre caisse d'allocations familiales vous le rappelant.
Attention depuis le 19 mai 2008, un A.R. permet à l’administration de simplifier la procédure de
demande des allocations aux personnes handicapées.  Notamment, en ce qui concerne la visite médicale,
l’évaluation sur pièce sans visite médicale peut être envisagée à priori.  Seulement s’il l’estime nécessaire,
le médecin invitera la personne à se rendre à un examen médical
Aujourd'hui ces démarches ont été simplifiées dans le sens que le médecin peut transmettre toutes les
données médicales de la personne par voie électronique. Les autres services ayant besoin d'informations
identiques peuvent accéder au dossier électronique de la personne handicapée.
Le formulaire doit ensuite être envoyé à la Direction Générale des Personnes Handicapées.

Simulation des allocations pour handicap

La Direction Générale des Personnes handicapées permet de réaliser des simulations (sur excel) de montants au niveau des allocations.
Lorsque vous faite une demande d'allocation, la Direction Générale des Personnes handicapées doit examiner votre dossier. Ce montant dépend de nombreux facteurs et peut varier d’une personne à l’autre notamment en fonction du type de handicap, de votre âge, de votre situation familiale et de vos autres revenus.

Pour la simulation, cliquez sur le lien suivant et télécharger le module de simulation que la Direction Général a mis au point sur Excel.

Site : http://www.handicap.fgov.be/fr

Pour plus de renseignements :

COCOF service PhARE

AVIQ


VLAAMSE FONDS


Allocation de relogement (anciennement ADIL)

L’allocation de relogement est constituée d’une allocation de déménagement et d’une allocation de loyer. Ce
sont des aides financières destinées :

Soit aux locataires qui déménagent à cause de l’insalubrité de leur habitat, de son étroitesse ou de son
inadaptation aux personnes à mobilité réduite et aux seniors. Dans ce cas, ils doivent l’avoir loué et habité
pendant au moins un an.
L'allocation de relogement suite à un déménagement.
    
Soit aux personnes sortant de certaines situations de sans-abris.
L'allocation de relogement pour les personnes sortant d'une situation de sans-abris.

L'allocation de relogement remplace depuis le 1er février 2014 l'ancienne allocation de déménagement
installation et intervention dans le loyer (ADIL).

Adresse : Service A.D.I.L. CCN, rue du Progrès 80 Bte 1 à 1030 Bruxelles
Tel : 02/204 14 02
                          
   Si vous devenez propriétaire d’une maison qui date d’avant 1945, vous pouvez faire
               une demande d’intervention dans les frais de rénovation extérieur et intérieur
               à condition de ne pas dépassé le plafond de revenus du ménage . Renseignements à la même
               adresse (voir ci-dessus)


Allocations d’interruption  de carrière 
congé parental, assistance médicale , congé pour soins palliatifs.
Un formulaire  « Demande d’allocations d’interruption de carrière est à télécharger sur :

Allocation dépendance flamande « Mantel en thuiszorg » 

Renseignement intéressant pour les parents  d’enfants handicapés et qui concerne toutes les mutuelles.
Tout le monde a accès à une « zorgkas / assurance dépendance» à laquelle cotisent librement les
Personnes au-dessus de 25 ans (25 euros par an) en contrepartie les personnes adultes
handicapées reçoivent 1 30 euros par mois (après 10 ans de cotisations).

NB : Les enfants n’ont pas de cotisation à payer et bénéficie immédiatement de cette prime (seul un de leurs
parents doit verser la cotisation de 25 euros par an)
Pour certaines catégories de handicap plus lourd une prime supplémentaire (BOB)de 300 euros s’ajoute
jusqu’à 21 ans .

Conditions : se rendre à la mutuelle pour remplir ou pour apporter  le formulaire ad-hoc
Et demander à votre caisse d’allocations familiales  le nombre de points d’handicap de l’enfant.
Ce document est indispensable pour que la caisse de mutuelle paie l’allocation dépendance.
NB. Il faut  un minimum de 18 points pour bénéficier de cette prime.